Conditions générales de vente
Introduction
Orchidée de soie - Maison Sabben, entreprise immatriculée à la Chambre des métiers de Mulhouse
siret n° 48432313400037, TVA intra FR12484323134 , siège social situé au 10 rue du noyer 68110 ILLZACH.
CGV
Les Conditions Générales de Vente dénommées également par les « CGV » définissent les conditions par lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société Orchidée de soie - Maison Sabben de Sandrine KOEHNLEIN par la biais de la boutique en ligne de bijoux et accessoires de cheveux maisonsabben.com . Les CGV suivantes sont conclues entre Orchidée de soie - Maison Sabben et toute personne physique majeure dénommé l’Acheteur souhaitant effectuer un achat sur le « Site Internet » maisonsabben.com.
Les deux parties conviennent et approuvent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.Orchidée de soie - Maison Sabben se réserve le droit de modifier les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. maisonsabben.com s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux présentés sur le Site Internet maisonsabben.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par maisonsabben.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de maisonsabben.com ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.
Tous les produits sont garantis 6 mois par maisonsabben.com contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation ou bien à une mauvaise utilisation du produit. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Tarif des produits
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. maisonsabben.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.
maisonsabben.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
NOTE : United kingdom and out of UE client our prices are without duty tax. - You have to pay the duty tax (customs duty) to the carrier.
Identification préalable de l’Acheteur
Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "Oublie du mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, maisonsabben.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Contact
Nos services sont joignables par e-mail à contact@maisonsabben.com.
Objet
Les CGV notifiées ci-dessous définissent les conditions de ventes applicables à tout achat effectué sur le site marchand maisonsabben.com et l'Acheteur à partir de la passation de commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toute commande passée sur le site maisonsabben.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux CGV présentées ci-dessus.
MENTIONS LÉGALES
Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
EDITEUR DU SITE
Orchidée de soie - Maison Sabben 10 rue du Noyer 68110 ILLZACH Email : contact@maisonsabben.com Orchidée de soie - Maison Sabben est une Micro entreprise. RCS - Siret : 484 323 134 00029
CONDITIONS D'UTILISATION
Le site accessible par les url suivants : www.maisonsabben.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Orchidée de soie - Maison Sabben. Orchidée de soie - Maison Sabben ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
RESPONSABLE ÉDITORIAL
Sandrine KOEHNLEIN / Email : contact@maisonsabben.com
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Orchidée de soie - Maison Sabben.
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Orchidée de soie - Maison Sabben. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
DROITS D'ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Orchidée de soie - Maison Sabben 10 rue du Noyer 68110 ILLZACH ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@maisonsabben.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
FINALITÉ
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
CONFIDENTIALITÉ
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Orchidée de soie - Maison Sabben à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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MARQUES
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Protection de vos données privées sur le site www.maisonsabben.com édité par Orchidée de Soie EI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE sous le numéro siren 484 323 134 siège social est situé au 10 rue du noyer 68110 ILLZACH. Maison SABBEN et Orchidée de Soie s’engagent à protéger vos données privées étant concernées : nom, adresse, numéro de téléphone conformément au règlement européen #2016/679 ou règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
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